Conditions Générales de Vente PLANTES POUR TOUS – www.plantespourtous.co

 

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société PLANTES POUR TOUS et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. PLANTES POUR TOUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Article 2 – Prix


Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de PLANTES POUR TOUS et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.

Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits


Nos produits font l’objet d’une présentation entre autres sur les pages SHOP et Page produit, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration (notamment les plantes présentées dans des images à taille adulte dans un environnement naturel ou de jardin) et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.


Nos offres de produits et de prix sont proposées dans le cadre de ventes temporaires et dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas d’une rupture sur un ou plusieurs des articles commandés, PLANTES POUR TOUS assure un remboursement dans les plus brefs délais. Le client sera donc recréditez sur sa carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou pourrez faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).
Le remboursement interviendra dans un délais maximum de 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par
PLANTES POUR TOUS que le produit n’est effectivement pas disponible.

Article 4 – Produits


Les informations relatives à la taille, à la hauteur des plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.
 

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

 

 

Article 5 – Commande


La prise de commande se fait :
Par internet sur le site : www.plantespourtous.co
PLANTES POUR TOUS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton  » VALIDER ET COMMANDER » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par
PLANTES POUR TOUS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PLANTES POUR TOUS et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Etant donné que les plantes en vente sur le site www.plantespourtous.co entrent dans la catégorie des produits périssables, le délai légal de rétractation de l’article L121-10 du code de la consommation ne peut s’appliquer en tant que tel. Cependant, des dispositions peuvent être discutées entre le Client et PLANTES POUR TOUS pour trouver un arrangement à l’amiable.

Article 6 – Paiement


La commande est passée par internet et payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa). Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. PLANTES POUR TOUS se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. PLANTES POUR TOUS n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de
PLANTES POUR TOUS jusqu’au complet encaissement de la commande par PLANTES POUR TOUS. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur


PLANTES POUR TOUS contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger PLANTES POUR TOUS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

Article 8 – Préparation de commandes & Livraison
Article 8.1 – Préparation de commandes


Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos végétaux sont directement acheminés de nos fournisseurs jusqu'au point relais.
 

Article 8.2 – Zones et tarifs de livraison


PLANTES POUR TOUS assure la livraison en point relais des articles en vente sur le site www.plantespourtous.co, sur Paris uniquement. L'adresse des points relais correspond à celle de la grande vente de plantes qui suit l'ouverture de la vente en ligne.

Article 8.3 – Délais de livraison


La livraison des produits se fait lors de la vente privée, qui a lieu le jour qui précède la grande vente de plantes. À partir de cette date, le client pourra venir récupérer sa marchandise aux heures indiquées au préalable. En général de 18h à 21h.

Article 8.4 – Mode de livraison


La livraison au client est réalisée par point relais. L'adresse des points relais correspond à celle de la grande vente de plantes qui suit l'ouverture de la vente en ligne.

Enfin, PLANTES POUR TOUS peut être amené à modifier le jour de livraison annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

Article 8.5 – Vérification de la commande lors de la livraison


Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison et ce avant son départ.
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à PLANTES POUR TOUS et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, du document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.
Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.
Le client est en mesure de refuser de récupérer sa commande dans le cas où tout les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la réception de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si votre réclamation est acceptée par PLANTES POUR TOUS, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais, ou à vous rembourser la valeur du produit abîmé.

 


Article 9 – Propriété intellectuelle


Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.plantespourtous.co sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

Article 10 – Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLANTES POUR TOUS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. PLANTES POUR TOUS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.plantespourtous.co. PLANTES POUR TOUS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques ACTUS sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PLANTES POUR TOUS si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

Article 11 – Dispositions essentielles


Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.
Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes.
La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 12 – Respect de la vie privée


Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de PLANTES POUR TOUS auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à plantespourtous@gmail.com.

 

 

 

Droit de rétractation et retour

 


Article 1 – Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, PLANTES POUR TOUS sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours.
Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.

Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s), intact(s), et en bonne santé. Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris ni échangés.

PLANTES POUR TOUS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

Article 2 – Service client


Pour toute information ou question, toute l’équipe de PLANTES POUR TOUS est à votre disposition par email à l’adresse : plantespourtous@gmail.com

Article 3 – Garanties
Article 3.1 – Végétaux :


Les plantes que nous vendons sont produites par nous ou des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez vous. PLANTES POUR TOUS vous garantit que ces plantes, bulbes et graines vous arrivent dans les meilleures conditions.
PLANTES POUR TOUS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre commande, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, PLANTES POUR TOUS s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par email et de procéder à son échange ou remboursement.

Nous restons à votre écoute, en cas problème, n’hésitez pas nous contacter. Nous essaierons de faire notre possible pour vous donner satisfaction.

PLANTES POUR TOUS -

- SIRET 838 114 171 000 21 - 9 cité des 3 Bornes, 75011 Paris